1. BLOC ADDITIONNEL SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 646-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, NE RELEVANT PAS DU RÉGIME SOCIAL DES PRATICIENS AUXILIAIRES MÉDIAUX CONVENTIONNÉS (PAM-C) MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 646-1 DU MÊME CODE
Catégorie de la donnée | Nature de la donnée |
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Revenus exonérés en zone déficitaire en offre de soins | Rémunérations mentionnées à l'article 151 ter du code général des impôts. Cette rubrique concerne uniquement les micro-BNC. |
Revenus de l'activité conventionnée | Bénéfice ou déficit des revenus : - tirés des actes remboursables ; - issus de rétrocessions concernant des actes remboursables (perçues dans le cadre de remplacements) ; - provenant de dépassements d'honoraires ; - versés par l'assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de la formation continue …) ; - indemnités perte de ressources. |