1. BLOC ADDITIONNEL SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS (PAM-C) MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 646-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Catégorie de la donnée | Nature de la donnée |
|---|---|
Revenus exonérés en zone déficitaire en offre de soins | Rémunérations mentionnées à l'article 151 ter du code général des impôts. Cette rubrique concerne uniquement les micro-BNC. |
Statut de l'activité | Titulaire ou remplaçant. |
Recettes brutes totales tirées des activités non salariées | Chiffre d'affaires généré par l'ensemble des activités non salariées. |
Recettes tirées d'actes conventionnés | Cette catégorie ne concerne pas les chirurgiens-dentistes. |
Recettes issues de dépassements d'honoraires (au sein des recettes tirées d'actes conventionnés) | Cette catégorie ne concerne pas les chirurgiens-dentistes. |
Ratio de l'activité conventionnée | Part au sein de l'assiette sociale de l'activité conventionnée par rapport à l'ensemble de l'activité |
Recettes des activités réalisées en structures de soins (EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP) | Activités réalisées dans des structures de soins qui ont été rémunérées sur la base des tarifs opposables. Cette catégorie ne concerne pas les chirurgiens-dentistes et pédicures podologues. |
Montant des honoraires aux tarifs opposables hors forfaits | Médecins adhérents à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) uniquement. |
Montant des honoraires hors forfaits | Médecins adhérents à l'OPTAM uniquement. |
Taux spécifique aux dentistes | Cette catégorie concerne uniquement les chirurgiens-dentistes. |
Indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) | Indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, adoptions) versées par la CPAM. |