1. DONNÉES COMPLÉMENTAIRES CONSTITUANT LES DÉCLARATIONS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE R. 613-1-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 611-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET NE RELEVANT PAS DES ARTICLES L. 613-7 ET L. 642-4-2 DU MÊME CODE
Catégorie de la donnée | Nature de la donnée |
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Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou LMNP, relevant du régime réel d'imposition ou de la déclaration contrôlée. | Bénéfice ou déficit (BIC ou BNC) déterminé en tenant compte des revenus imposables, des déficits, ainsi que des revenus dont le traitement fiscal diffère du traitement social (ex : abattement jeunes agriculteurs, revenu nets de la cession, concession de brevets, …) |
Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou LMNP relevant du régime de la micro-entreprise, y compris pour la catégorie du versement libératoire de l'impôt sur le revenu. | Chiffre d'affaires ou recette brut correspondant aux activités réalisées, tout en ajoutant les plus-values nettes à court terme déclarées fiscalement et en déduisant les moins-values nettes à court terme déclarées fiscalement. |
Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu : Revenus exonérés. | Revenus exonérés fiscalement. |
Entreprises individuelles et sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS) et agents généraux d'assurance (régime des salaires) | Montant des rémunérations. |
Exercice d'une activité non salariée agricole relevant du régime en micro-BA de la micro-entreprise (BA ou BIC). | Montant du chiffre d'affaires (prenant en compte le revenu forfaitaire provenant des coupes de bois) additionné au montant net des plus-values nettes à court terme et déduction faite des moins-values nettes à court-terme. |
Exercice d'une activité non salariée agricole relevant du régime réel d'imposition BA. | Bénéfice ou déficit BA |