Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172364

Texte parentLEGITEXT000054172348

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2024 relatif au comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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