Arrêté du 30 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054173058
Texte parentLEGITEXT000054173056
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE V « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) OU D'ÉPREUVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives et/ou obtient les allègements et/ou les blocs de compétences correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “équitation”, suivantes :

4. «

5. EPEF visées à l'article 4

6. EPMSP visées à l'article 5

7. BC3

8. BC4

9. Sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

10. TEP (*) uniquement

11. Prérequis Allègement (**) Epreuve 2

12. TEP du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités équestres » - RNCP28573

13. X

14. UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités équestres » - RNCP28573

15. X

16. X

17. X

18. UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités équestres » - RNCP28573

19. X

20. X

21. Allègement

22. BC4 « Assurer la conduite technique de la cavalerie » du Brevet Professionnel (BP) option « responsable d'entreprise hippique » -RNCP40797

23. Epreuve 1

24. CQP (*) Enseignant animateur d'équitation/activités équestres - RNCP37148

25. TEP uniquement

26. Allègement

27. X

28. CQP Enseignant animateur d'équitation/activités équestres - RNCP37148 obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

29. TEP uniquement

30. X

31. Allègement

32. X

33. TFP (*) Accompagnateur de tourisme équestre - RNCP41108

34. TEP uniquement

35. X

36. TFP Accompagnateur de tourisme équestre - RNCP41108 obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

37. TEP uniquement

38. X

39. X

40. TFP (*) Accompagnateur de tourisme équestre - RNCP36133

41. TEP uniquement

42. X

43. TFP Accompagnateur de tourisme équestre - RNCP36133 obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

44. TEP uniquement

45. X

46. X

47. TFP Animateur d'équitation - RNCP37414

48. TEP uniquement

49. Allègement Epreuve 1

50. TFP Animateur d'équitation - RNCP37414 obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

51. TEP uniquement

52. X

53. Allègement Epreuve 1

54. Galop 7 Western délivré par la FFE (*)

55. TEP uniquement

56. Galop 7 Attelage délivré par la FFE

57. TEP uniquement

58. Galop 8 de cavalier délivré par la FFE

59. TEP uniquement

60. Prérequis

61. Degré 2 délivré par la FFE

62. TEP uniquement

63. Brevet fédéral Degré 3 délivré par la FFE

64. TEP uniquement

65. Prérequis Allègement Epreuve 2

66. CEP (*) 3 tel que défini par la CPNE-EE (*)

67. TEP uniquement

68. Prérequis

69. 2 classements (*) en épreuve de CCE (***) niveau amateur 4 minimum ou équivalent

70. TEP uniquement

71. 2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 3 minimum ou équivalent

72. TEP uniquement

73. Prérequis

74. 2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 2 minimum ou équivalent

75. TEP uniquement

76. Prérequis Allègement Epreuve 2

77. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3A minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO (***) ou hunter de niveau amateur 3 Grand Prix minimum ou équivalent

78. TEP uniquement

79. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent

80. TEP uniquement

81. Prérequis

82. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent

83. TEP uniquement

84. Prérequis Allègement Epreuve 2

85. 2 participations en épreuves western amateur 2 ou équivalent avec 1 score minimum de 65/70

86. TEP uniquement

87. Prérequis

88. 2 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage amateur 2 ou équivalent

89. TEP uniquement

90. Prérequis

91. 2 classements en épreuves de TREC (***) amateur 1 ou équivalent

92. TEP uniquement

93. Prérequis

94. « (*) « TEP : test d'exigences préalables. « UC : unité capitalisable. « CQP : certificat de qualification professionnelle. « TFP : titre à finalité professionnelle. « FFE : Fédération française d'équitation. « CEP : Capacités équestres professionnelles. « CPNE-EE : Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises équestres. « Classements : classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. « (***) Le CCE (concours complet d'équitation), le CSO (concours de saut d'obstacles) et les techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) sont des épreuves équestres organisées par la FFE, ses organes déconcentrés ou par ses adhérents autorisés par la FFE à organiser des compétitions officielles. « Nota. - Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 novembre 2024
    Divisions : Art. Annexe V

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