Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054182530

Texte parentLEGITEXT000054182525

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Au 1 er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 48 % de femmes et 52 % d'hommes.

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