Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054182537

Texte parentLEGITEXT000054182533

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Au 1 er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission consultative paritaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est la suivante : 48 % de femmes et 52 % d'hommes.

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