Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer et l'arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté suscité, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration ; Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; Chapitre III : Dispositions diverses et finales ; Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3 ; Art. ANNEXE 4 ; Art. ANNEXE 5 ; Art. ANNEXE 6 - Arrêté du 16 novembre 2022 : art. 4