Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054183073
Texte parentLEGITEXT000054183053
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créé, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le diplôme national de master à compter du 1 er septembre 2026 pour une durée de deux ans dans la mention suivante :

2. - master enseignement et éducation conseiller principal d'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054183073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.