Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants, D. 613-6 et D. 613-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-11 ;
Vu le décret du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026,
Arrêtent :
1. L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1 er septembre 2026 pour une durée de deux ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :
2. - master enseignement et éducation professorat du 2 nd degré.
1. L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créé, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le diplôme national de master à compter du 1 er septembre 2026 pour une durée de deux ans dans la mention suivante :
2. - master enseignement et éducation conseiller principal d'éducation.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2026).