Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054183071
Texte parentLEGITEXT000054183053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1 er septembre 2026 pour une durée de deux ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :

2. - master enseignement et éducation professorat du 2 nd degré.

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