1. Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous, un comité social d'administration spécial.
2. Sa composition est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. - le directeur interrégional ou son représentant ;
5. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
6. b) Représentants du personnel :
Directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
DSAC/IR Nord | 6 | 6 |
DSAC/IR Nord-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Centre-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud | 5 | 5 |
DSAC/IR Ouest | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud-Ouest | 5 | 5 |
DSAC/IR Antilles-Guyane | 5 | 5 |
DSAC/IR Océan Indien | 4 | 4 |
7. Les représentants du personnel de chaque comité social d'administration spécial des directions ci-dessus sont désignés à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSAC.
8. Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des articles L. 253-1 et L. 253-2, ainsi que R. 253-1 à R. 253-6 et R. 253-18 à R. 253-65 du code général de la fonction publique, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile dans laquelle il est institué.