1. I. - Il est créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), pour l'ensemble des centres de l'ENAC mentionnés ci-dessous, un comité social d'administration spécial.
2. Sa composition est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. - le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son représentant ;
5. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
6. b) Représentants du personnel :
Centres ENAC | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
Centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Yan | 7 | 7 |
7. Les représentants du personnel de ce comité sont désignés à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de proximité de l'ENAC.
8. II. - Il est créé, au sein du comité social d'administration spécial pour l'ensemble des centres de l'ENAC, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente pour l'ensemble de ces centres.
9. Sa composition est fixée comme suit :
10. a) Représentants de l'administration :
11. - le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son représentant ;
12. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
13. b) Représentants du personnel :
Centres ENAC | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
Centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Yan | 7 | 7 |
14. Les représentants titulaires du personnel de la formation spécialisée sont désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration spécial pour les centres de l'ENAC, parmi les membres titulaires et suppléants de ce même comité. Leur nombre est égal au nombre de sièges détenu par chacune des organisations syndicales au sein de ce comité.
15. Les représentants suppléants sont désignés librement par ces mêmes organisations syndicales parmi les agents éligibles au comité social d'administration spécial pour les centres de l'ENAC.
16. III. - Il est créé, en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial pour les centres de l'ENAC, une formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente pour le site de Castelnaudary, rattachée au comité social d'administration spécial pour les centres de l'ENAC.
17. Sa composition est fixée comme suit :
18. a) Représentants de l'administration :
19. - le chef de centre de Castelnaudary, ou son représentant ;
20. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
21. b) Représentants du personnel :
Centre ENAC | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
Centre de Castelnaudary | 5 | 5 |
22. IV. - Ce comité et les formations spécialisées créées au II et III du présent article, connaissent, dans le cadre des articles L. 253-1 et L. 253-2, ainsi que R. 253-1 à R. 253-6 et R. 253-18 à R. 253-65 du code général de la fonction publique, de toutes les questions intéressant le ou les centres de l'ENAC dans lequel ou lesquels ils sont institués.