1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 : 1 090 175 agents représentés dont 806 048 femmes soit 73,94 % et 284 127 hommes soit 26,06 %.
Arrêté du 22 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054184330
Texte parentLEGITEXT000054184321
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