RattachementTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
IdentifiantLEGIARTI000054184348
Texte parentLEGITEXT000054184321
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 :
Etablissements publics administratifs
Effectifs observés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes (%)
Pourcentage d'hommes (%)
Musée national du sport
29
-
-
-
-
Institut national du nautisme
49
-
-
-
-
Ecole nationale des sports de montagne
153
58
95
37,91 %
62,09 %
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