Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs ; - l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 21 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3