1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration centrale unique à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 : 4 116 agents représentés dont 2 273 femmes soit 55,22 % et 1 843 hommes soit 44,78 %.
Arrêté du 22 mai 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054184332
Texte parentLEGITEXT000054184321
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