RattachementTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054184336
Texte parentLEGITEXT000054184321
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 :
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Effectifs observés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes (%)
Pourcentage d'hommes (%)
Nouvelle-Calédonie
93
57
36
61,29 %
38,71 %
Polynésie française
88
49
39
55,68 %
44,32 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
30
-
-
-
-
Wallis-et-Futuna
589
375
214
63,67 %
36,33 %
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