RattachementTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054184338
Texte parentLEGITEXT000054184321
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 :
Etablissements publics administratifs
Effectifs observés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes (%)
Pourcentage d'hommes (%)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
92
-
-
-
-
Centre national d'enseignement à distance
2 104
1 526
578
72,53 %
27,47 %
France Education international
257
180
77
70,04 %
29,96 %
Office national d'information sur les enseignements et les professions
326
247
79
75,77 %
24,23 %
Réseau Canopé
1 251
773
478
61,79 %
38,21 %
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