1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 : 323 594 agents représentés dont 174 685 femmes soit 53,98 % et 148 909 hommes soit 46,02 %.
Arrêté du 22 mai 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000054184340
Texte parentLEGITEXT000054184321
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