Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000054184342
Texte parentLEGITEXT000054184321
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 :


Etablissements publics
administratifs

Effectifs observés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Académie des sciences d'outre-mer

7

5

2

71,43 %

28,57 %

Académie des technologies

9

-

-

-

-

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

91

43

48

47,25 %

52,75 %

Agence nationale de la recherche

458

285

173

62,23 %

37,77 %

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

159

92

67

57,86 %

42,14 %

Centre informatique national de l'enseignement supérieur

65

-

-

-

-

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

33

-

-

-

-

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

82

48

34

58,54 %

41,46 %

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

111

51

60

45,95 %

54,05 %

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

155

74

81

47,74 %

52,26 %

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

54

25

29

46,30 %

53,70 %

Ecole nationale supérieure Louis Lumière

73

31

42

42,47 %

57,53 %

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

78

-

-

-

-

Etablissement public Campus Condorcet

163

86

77

52,76 %

47,24 %

Institut d'administration des entreprises de Paris

133

73

60

54,89 %

45,11 %

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

146

95

51

65,07 %

34,93 %

Institut d'études politiques de Bordeaux

200

121

79

60,50 %

39,50 %

Institut d'études politiques de Grenoble

175

97

78

55,43 %

44,57 %

Institut d'études politiques de Lille

144

85

59

59,03 %

40,97 %

Institut d'études politiques de Lyon

155

93

62

60,00 %

40,00 %

Institut d'études politiques de Rennes

105

64

41

60,95 %

39,05 %

Institut d'études politiques de Toulouse

119

69

50

57,98 %

42,02 %

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

128

83

45

64,84 %

35,16 %

Etablissements publics
du réseau des œuvres
universitaires et scolaires

Effectifs observés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

156

74

82

47,44 %

52,56 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix Marseille Avignon

735

379

356

51,56 %

48,44 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens

372

210

162

56,45 %

43,55 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane

146

87

59

59,59 %

40,41 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine

801

459

342

57,30 %

42,70 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

688

423

265

61,48 %

38,52 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Auvergne

383

225

158

58,75 %

41,25 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse

88

54

34

61,36 %

38,64 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil

512

297

215

58,01 %

41,99 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes

725

400

325

55,17 %

44,83 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille

1 070

593

477

55,42 %

44,58 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges

206

121

85

58,74 %

41,26 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

824

481

343

58,37 %

41,63 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie

731

416

315

56,91 %

43,09 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine

800

432

368

54,00 %

46,00 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire

754

445

309

59,02 %

40,98 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

397

209

188

52,64 %

47,36 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

752

467

285

62,10 %

37,90 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours

434

256

178

58,99 %

41,01 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

949

482

467

50,79 %

49,21 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers

394

226

168

57,36 %

42,64 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims

283

169

114

59,72 %

40,28 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes

918

548

370

59,69 %

40,31 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte

156

72

84

46,15 %

53,85 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

649

364

285

56,09 %

43,91 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie

772

445

327

57,64 %

42,36 %

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

803

486

317

60,52 %

39,48 %

Etablissements publics
scientifiques
et technologiques

Effectifs observés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Centre national de la recherche scientifique

35 822

15 762

20 060

44,00 %

56,00 %

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

11 277

6 083

5 194

53,94 %

46,06 %

Institut national de la santé et de la recherche médicale

8 963

5 574

3 389

62,19 %

37,81 %

Institut de recherche pour le développement

2 196

1 170

1 026

53,28 %

46,72 %

Institut national de recherche en informatique et en automatique

3 357

1 158

2 199

34,50 %

65,50 %

Institut national d'études démographiques

256

169

87

66,02 %

33,98 %

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