Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000054184344
Texte parentLEGITEXT000054184321
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux sont ainsi fixés au 1 er janvier 2026 :


Comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Effectifs observés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Centre de recherche Antilles-Guyane

178

82

96

46,07 %

53,93 %

Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté

422

250

172

59,24 %

40,76 %

Centre de recherche Bretagne-Normandie

864

455

409

52,66 %

47,34 %

Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes

789

393

396

49,81 %

50,19 %

Centre de recherche Corse

40

-

-

-

-

Centre de recherche Grand Est - Colmar

129

72

57

55,81 %

44,19 %

Centre de recherche Grand Est - Nancy

322

161

161

50,00 %

50,00 %

Centre de recherche Hauts-de-France

111

60

51

54,05 %

45,95 %

Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony

919

515

404

56,04 %

43,96 %

Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon

1 015

572

443

56,35 %

43,65 %

Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes

551

278

273

50.45 %

49.55 %

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux

815

411

404

50,43 %

49,57 %

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers

202

95

107

47,03 %

52,97 %

Centre de recherche Occitanie-Montpellier

1 187

598

589

50,38 %

49,62 %

Centre de recherche Occitanie-Toulouse

1 011

565

446

55.89 %

44.11 %

Centre de recherche Pays de la Loire

501

299

202

59,68 %

40,32 %

Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur

933

469

464

50,27 %

49,73 %

Centre de recherche Val de Loire

697

379

318

54,38 %

45,62 %

Centre-siège

591

412

179

69,71 %

30,29 %

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