Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-435 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054192375
Texte parentLEGITEXT000054192369
Référencearticle 1 du décret n°2026-435 du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
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