Article 3 LEGIARTI000054192909
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 2022 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 18 avril 2022 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable du ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2026
NatureArrêté
Signé le2 juin 2026
Publié le4 juin 2026
Articles1 article en vigueur
NORTECK2610920A
IdentifiantLEGITEXT000054192902
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis du comité social administratif ministériel unique en date du 16 avril 2026,
Arrêtent :
Fait le 2 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2026).