Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054192909
Texte parentLEGITEXT000054192902
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et l'arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2022 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 18 avril 2022 : art. 1, art. 2
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