Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193550
Texte parentLEGITEXT000054193545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7-1. - Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2026 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 4,35 % de femmes et 95,65 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 7-1
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