Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054193896

Texte parentLEGITEXT000054193822

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 7 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 15
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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