Décret n°2026-445 du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-445 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201479
Texte parentLEGITEXT000054201476
Référencearticle 1 du décret n°2026-445 du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 24 mai 2005 susvisé, les mots : « directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur général du centre national de formation et d'études, en ce qui concerne les personnels placés sous leur autorité, » sont remplacés par les mots : « directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse » et les mots : « personnels titulaires, stagiaires et non titulaires relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dont la liste figure en annexe » sont remplacés par les mots : « agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et placés sous leur autorité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-534 du 24 mai 2005 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054201479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.