Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-445 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201483
Texte parentLEGITEXT000054201476
Référencearticle 3 du décret n°2026-445 du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « directeurs régionaux » sont remplacés par les mots : « directeurs interrégionaux » et les mots : « directeurs départementaux » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de formation et d'études » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-534 du 24 mai 2005 : art. 3
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