Décret n°2026-445 du 2 juin 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-445 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201485
Texte parentLEGITEXT000054201476
Référencearticle 4 du décret n°2026-445 du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe au même décret est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-534 du 24 mai 2005 : art. ANNEXE
    Divisions : Annexes

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