Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,