Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054211853

Texte parentLEGITEXT000054211848

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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