Article 1 LEGIARTI000054211853
1. Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le6 juin 2026
Articles6 articles en vigueur
NORINTP2610747A
IdentifiantLEGITEXT000054211848
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054211855
1. Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
3. Groupe V : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
Article 3 LEGIARTI000054211857
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 1, art. 2
Article 4 LEGIARTI000054211859
A abrogé :
- Arrêté du 19 novembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 5 LEGIARTI000054211861
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026.
Article 6 LEGIARTI000054211863
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, E. Stoskopf Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le sous-directeur chargé de la 5e sous-section de la direction du budget, C. Boisnaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2026).