Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054211857
Texte parentLEGITEXT000054211848
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° 616 pour l'année 2026. » ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de point
de NBI par emploi
3. Nombre
d'emplois pour l'année 2023
4. Nombre d'emplois
pour l'année 2024
5. Nombre d'emplois
pour l'année 2026
6. 60
7. 101
8. 101
9. 101
10. 50
11. 120
12. 120
13. 120
14. 30
15. 360
16. 371
17. 302
18. 20
19. 89
20. 89
21. 89
22. Total
23. 670
24. 681
25. 612
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.