Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054211859
Texte parentLEGITEXT000054211848
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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