Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054212838
Texte parentLEGITEXT000054212831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Effectifs
4. Femmes
5. Hommes
6. 803
7. 68,62 %
8. 31,38 %
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 2
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