Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de la justice administrative

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le6 juin 2026
Articles1 article en vigueur
NORJUSE2611704A
IdentifiantLEGITEXT000054212831
RéférenceArrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de la justice administrative, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054212838

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2018 : art. 2

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Arrêté du 1er juin 2018
Code général de la fonction publique
Code de justice administrative

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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