Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213562
Texte parentLEGITEXT000054213547
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « les agents de police municipale », sont insérés les mots : « ou les gardes champêtres » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'arme mentionnée aux a et b du 1° et au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « d'une arme mentionnée au a ou au b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure et d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.