Article 1 LEGIARTI000054213558
1. L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2026
NatureArrêté
Signé le27 mai 2026
Publié le7 juin 2026
Articles12 articles en vigueur
NORINTD2526444A
IdentifiantLEGITEXT000054213547
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 5331, R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II de son livre IV ;
Vu le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054213560
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000054213562
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054213564
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000054213566
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000054213568
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
Article 7 LEGIARTI000054213570
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-2
Article 8 LEGIARTI000054213572
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-4
Divisions : Art. 7-3 bis
Article 9 LEGIARTI000054213574
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-4, art. 7-3-1
Article 10 LEGIARTI000054213576
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-6
Article 11 LEGIARTI000054213578
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 12 LEGIARTI000054213580
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2026).