Arrêté du 27 mai 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213572
Texte parentLEGITEXT000054213547
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7-3 bis est renommé « article 7-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-4
    Divisions : Art. 7-3 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054213572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.