Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054214023
Texte parentLEGITEXT000054214012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 8 juin 2026)Légifrance →

1. Les droits de scolarité prévus à l'article 1 er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.

2. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054214023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.