Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 8 juin 2026)Légifrance →
1. Les droits de scolarité prévus à l'article 1 er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
2. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.