Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054214025

Texte parentLEGITEXT000054214012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 8 juin 2026)Légifrance →

1. Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé, il acquitte le droit de ladite formation au taux réduit.

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