Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054224927
Texte parentLEGITEXT000054224918
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 11 juin 2026)Légifrance →

1. Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2026 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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