Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054225494
Texte parentLEGITEXT000054225484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « figure en annexe » sont remplacés par les mots : « figure aux annexes 1 et 2 » ;
3. 2° L'annexe est renommée « annexe 1 : liste des établissements sélectionnés pour l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, à l'issue du premier appel à manifestation d'intérêt » ;
4. 3° Il est complété d'une annexe 2 figurant en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2025 : art. 1 Divisions : Art. Annexe 1
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