Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'annexe 2, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les candidats retenus en 2026 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt régional, les informations pour le rapport initial pour l'évaluation de l'expérimentation sont à transmettre le 31 décembre 2026 au plus tard. » ; 2° A l'annexe 3 :
2. a) Au 1 :
3. - le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour les candidats retenus par l'arrêté de sélection publié en 2026 : le rapport annuel est à transmettre à l'agence régionale de santé le 31 décembre 2026 au plus tard avec des données à remplir pour le ou les mois de mise en œuvre de l'expérimentation en 2026. Le second rapport annuel est à transmettre à l'agence régionale de santé le 31 décembre 2027 au plus tard avec des données à remplir pour l'année 2027. » ;
5. - le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour les candidats retenus par l'arrêté de sélection publié en 2025 : le rapport annuel est à transmettre à l'agence régionale de santé le 31 décembre 2026 au plus tard avec des données à remplir pour le ou les mois de mise en œuvre de l'expérimentation en 2025 et pour l'année 2026. Le second rapport annuel est à transmettre à l'agence régionale de santé le 31 décembre 2027 au plus tard avec des données à remplir pour l'année 2027. » ;
7. b) Au 2 :
8. - après le cinquième alinéa et les mots : « Commentaire sur cette durée : », sont insérées les dispositions suivantes :
9. « Le cas échéant, nombre moyen d'actions par patient orienté et par professionnels de l'équipe de l'établissement expérimentateur à visée d'appui ou de mise à disposition d'expertises auprès de la structure HAD partenaire : « Lors du premier mois de l'orientation du patient : «
10. Médecins
11. Infirmiers
12. Pharmaciens
13. Autres, précisez :
14. Appels/mails
15. Conseils/avis
16. Révision du traitement
17. Appui circuit du médicament
18. Autre
19. « En moyenne pour un mois s'agissant des autres mois du co-suivi du patient : «
20. Médecins
21. Infirmiers
22. Pharmaciens
23. Autres, précisez :
24. Appels/mails
25. Conseils/avis
26. Révision du traitement
27. Appui au circuit du médicament
28. Autre
29. » ;
30. - après le seizième alinéa, devenu le vingt et unième alinéa, après les mots : « augmenter le nombre de patients adressés en hospitalisation à domicile », sont insérées les dispositions suivantes :
31. « Appui et mise à disposition d'expertises concernés :
32. « - OK chimiothérapie ? Oui/Non ; « - Appui autour de la continuité des soins ? Oui/Non ; « - Appui autour du circuit du médicament ? Oui/Non ; « - Contribution à la montée en compétence de d'équipe médicale HAD en TMSC (exemple formation) ? Oui/Non ; « - Autre ? Précisez » ;
33. c) Au 3 :
34. - au douzième alinéa, les mots : « ; recrutement » sont supprimés ; - après le douzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
35. « Le nombre de patients orientés a-t-il nécessité des recrutements pour accompagner l'accroissement de l'activité ? Oui/Non ; « Si oui, Précisez » ;
36. - après le treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
37. « Le volume de patients pris en charge hors TMSC a-t-il évolué depuis le début de l'expérimentation ? Oui/Non « Si oui, précisez ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2025
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3