Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 2 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS À LA SUITE DU SECOND APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI NO 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
2. Etablissements
3. FINESS
4. Bourgogne-Franche-Comté
5. Centre hospitalier de Sens
6. 890970569
7. Centre-Val de Loire
8. Centre hospitalier Simone Veil de Blois
9. 410000087
10. Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux
11. 280000183
12. Société nouvelle exploitation clinique Saint François
13. 280001199
14. SAS Polyclinique de Blois
15. 410000319
16. Centre hospitalier agglomération Montargoise
17. 450000104
18. Corse
19. Société d'exploitation Polyclinique de Bastia
20. 2B0000053
21. Guadeloupe
22. Centre hospitalier de Basse-Terre
23. 970100178
24. Centre médico-social de Basse-Terre
25. 970100020
26. Pays de la Loire
27. Centre hospitalier universitaire d'Angers
28. 490000031
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 juillet 2025
Divisions : Art. Annexe 2