Ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2026-466 du 10 juin 2026
Rattachement
Section 2 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  2. Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII
  3. Section 2 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
IdentifiantLEGIARTI000054230066
Texte parentLEGITEXT000054230033
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau du I de l'article L. 775-36, après la ligne : «

2. L. 561-14

3. l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020

4. », il est inséré la ligne suivante : «

5. L. 561-14-1 A

6. la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L775-36

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054230066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.