Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230974
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 24 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article L. 123-8-1 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « au conseil municipal, », sont insérés les mots : « d'une part, » ;
3. 2° Après les mots : « de ces sociétés », sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale ou pour la Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L123-8-1
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