Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 13, après les mots : « du projet de certification », est ajouté le mot : « professionnelle » ;
3. 2° L'article 14 est abrogé ;
4. 3° L'article 15 est ainsi modifié :
5. a) Au I, les mots : « prévus à l'article R. 6113-25 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mis en place, le cas échéant, par les ministères certificateurs afin de préparer les travaux et les avis des commissions professionnelles consultatives » ;
6. b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « à l'article 14 » sont remplacés par les mots : « au I » et les mots : « ou les ministères auprès duquel le groupe de travail est institué » sont remplacés par les mots : « à l'origine du groupe de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 : art. 15, art. 13
A abrogé :
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 : art. 14