Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-467 du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054231734
Texte parentLEGITEXT000054231718
Référencearticle 7 du décret n°2026-467 du 9 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - L'agent peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique si cela est de nature à favoriser son état de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : art. 17
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